Question écrite n° 16948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1497 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2246
Lire la suiteQuestion écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2756
Lire la suiteQuestion orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteQuestion n° 1730G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 1996G de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteQuestion n° 22113 de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suiteQuestion orale n° 0486S de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5230 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14024
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