Frais de justice ... M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite ... la tarification de l’assurance des accidents du travail, ainsi que la cour d’appel et la Cour de cassation statuant dans ces contentieux.Cette contribution a pour but d’assurer une solidarité ... Question N° : 125408 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) publiée au JO le : 27/12/2011 page : 13493
Lire la suiteContrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA ... M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de récupération de la TVA par une collectivité locale qui conclurait un ... service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Au travers de ces différentes composantes, ce type de ... Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 988 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suiteRéforme de la filière ... M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs ... , au cours de laquelle toutes les organisations syndicales ont quitté la salle. Des réunions de travail se sont ensuite tenues pendant l'été, ouvertes à toutes organisations syndicales, afin de formuler ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suiteRéponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185 ... plusieurs années, un investissement considérable. En effet, ces jeunes consacrent à cette formation une partie très importante de leur temps libre, ce qui peut se ressentir sur leurs résultats scolaires et ... La formation des jeunes sapeurs-pompiers requiert un engagement particulièrement prégnant de la part de ceux qui s'y consacrent. C'est pourquoi, la valorisation de cet engagement par les ... Question N° : 1242 de M. François Vannson ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) au JO le : 17/07/2012 page : 4384
Lire la suite"Sur le modèle retenu en droit du travail depuis 2008, les fonctionnaires (à titre expérimental) et les agents contractuels en CDI (de manière pérenne) peuvent convenir avec leur employeur, depuis ... Article de revue juridique
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... massage cardiaque, la défibrillation n'intervenant que dans un troisième temps. Les professionnels de santé, médecins et pharmaciens..., doivent être capables d'effecteur les gestes et soins d ... Question N° : 76509 de Mme Martine Aurillac ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4180 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Lire la suiteM. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques ... massage cardiaque, la défibrillation n'intervenant que dans un troisième temps. Les professionnels de santé, médecins et pharmaciens doivent être capables d'effecteur les gestes et soins d'urgence adaptés ... Question N° : 74230 de M. Michel Havard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2887 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6736
Lire la suitevie, de son habitat et de son environnement, en réalisant un travail de culture du risque via la prévention et l’information. En 2023, l’association est partenaire avec le SDIS 13 pour la deuxième ... Chaque année en France, 9 800 hectares de végétation sont détruits par les flammes. Cette tendance est à l’augmentation du fait du changement climatique via les épisodes de sécheresse et de canicule ... L’utilisation des médias sociaux en gestion d’urgence : l’exemple de Fire Chaser dans la lutte contre les feux de végétation
Lire la suiteJournées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours (session 2021) ... ’échanges, tenues les 5 et 6 octobre 2021 à l’ENSOSP, se sont concentrées sur l’actualité et les expérimentations liées aux pratiques visant l’amélioration des conditions de travail des agents. Un questionnement
Lire la suiteMme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de pompiers volontaires en France. Cette diminution est de l'ordre de 15 000 pompiers volontaires ... Les 193.000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suite