Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) est alimenté par un prélèvement effectué sur les primes d'assurances sur l'intégralité du territoire national. Il permet
Lire la suite'agit d'assurer la maintenance des logements, mais aussi de préparer l'après. Il nous faut donc soutenir les entreprises du secteur. La première décision que nous avons prise, avec le ministre de l
Lire la suite-ci se rapprochent des SDIS concernés afin de revoir ces conventions ou d'en établir de nouvelles le cas échéant afin d'assurer, ainsi que le prévoit l'article, la gratuité du péage pour leurs véhicules en
Lire la suiteofficiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En
Lire la suitemembres du partenariat des déclarations d'Amsterdam, dont la France assurer la présidence jusqu'à la fin 2021, qui se sont engagés conjointement pour éliminer la déforestation associée aux commodités
Lire la suiteassurer que le Gouvernement continuera d'être à leurs côtés. (M. François Patriat applaudit.)
Lire la suiteces comportements et d'assurer une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suiterendez-vous réservées à ce public… Nous avons aussi mobilisé l'ensemble des Ordres, et l'assurance maladie envoie des SMS à ces personnes pour leur proposer de venir se faire vacciner. Bref, tout est mis
Lire la suiterémunération similaire) voire de créer des primes spécifiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sécurise les composantes de la rémunération des contractuels et assure
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