Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé qu'il était grand temps de recentrer la norme sur sa raison d'être : le service d'intérêts publics. Sous la plume de son
Lire la suiteproductivité estimés à 710 millions d’euros par an, dont 335 millions d’euros pour les entreprises. Outre ces gains de temps et de coût, la transmission des factures par voie électronique devrait constituer un
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Lire la suitel’exposition à des substances polluantes des populations vivant dans des territoires déterminés » ; - recourir aux technologies (drones) en temps de crise afin d’analyser le plus rapidement possible
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Lire la suite). Un cadre stricte doit permettre de préserver les droits et libertés fondamentaux. Un décret doit permettre de fixer les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et déterminer les
Lire la suiteélus locaux pour que des moyens supplémentaires puissent être déployés. Or l'arsenal juridique permet de solliciter l'aide des états européens voisins et gagner en réactivité. Le temps de la prise de ... financement mutualisé du dispositif aérien d'aérosurveillance optronique « HORUS CORSICA », permettant de retransmettre en temps réel des images opérationnelles aux centres opérationnels départementaux d
Lire la suitecomporte une limite dans le temps d'une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012, et compte tenu de l'attente exprimée par les parties intéressées, il souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement
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