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Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle Dans cette tribune, il est détaillé, de manière neutre, plusieurs décisions de justice. Les recours contre ces décisions ne sont pas mentionnés car l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien). NOR : IOMA2327914D Décret du 17 ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... particulier les collectivités locales, au plus près des réalités de terrain et de la spécificité de chaque territoire hexagonal et ultramarin. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est donc parfaitement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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