n°20-85-603) avait déjà été confrontée à une situation semblable : se posait la question de savoir si l’article R 644-4 du CP était applicable pour une manifestation non déclarée mais tout de même ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... à la suite d'un accident mortel, a publié son rapport ce 14 septembre. Elle se prononce contre l'instauration nationale de jours sans chasse, prônant des mesures pour favoriser la "cohabitation ... . Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel Question orale n° 0083S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ’UE financera 1 milliard d'euros dans des projets innovants axés sur les technologies propres. Il faut rajouter un budget de 8 millions d’euros destinés aux « projets prometteurs qui ne sont pas encore prêts à ... 2020-27 Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement ... interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro » a pour vocation de permettre
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Lire la suite. ========== . . DISCIPLINE . . Sanctions . La 7 e chambre de la cour administrative d’appel de PARIS, a rendu le 11 mai 2021, un arrêt où elle se prononce sur la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à l’égard d ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... ’obligation de désintéressement ; l’obligation de neutralité et le principe de laïcité ; l’obligation d’impartialité ; l’obligation d’obéir et de désobéir ; l’obligation de se consacrer à son emploi ; la ... dite « de sécurité globale » a été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, sans oublier qu'une proposition de loi vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale ; celle-ci vise à consolider ... qui ont été octroyés sur proposition du Gouvernement aux AASC à la fin de l'année dernière afin qu'elles puissent assurer leurs charges fixes et ainsi leur pérennité. Questions similaires : Question N ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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