fonction publique territoriale. La santé au travail est depuis plusieurs années un enjeu national. Pour mémoire, dans son rapport annuel « Santé Travail : enjeux et actions » de 2018, l’Assurance maladie
Lire la suite’appréciation. Enfin, « le moyen tiré de ce que la commune aurait manqué à son obligation, qui découlerait des dispositions de l'article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime, d'assurer l'entretien du chemin
Lire la suitemaintenance lorsque cette société n’aura pu assurer elle-même cette intervention dans un délai de trente minutes. La délibération fixait aussi le montant de la somme facturée à 350 euros par intervention. Par
Lire la suite’elle implique « le recrutement de quatre à cinq SPP pour assurer la présence d’un seul agent de garde chaque jour »[12]. Il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat se soit positionné tant concernant le recours
Lire la suitedroit qui fait que le législateur a le devoir d’assurer l’égalité des droits entre citoyen ». Et c’est ainsi que nous voyons fleurir avec bonheur d’ailleurs des textes qui formalisent outre l
Lire la suite’atténuation : par exemple, augmenter les rotations de personnels en tenant compte de l’importance des expositions (phases d’attaque, phases de noyage), assurer un repos et une récupération adéquats, zones de repos
Lire la suiteorganisation à faire face à une situation similaire. Chez EDF, la FARN (Force d’Action Rapide Nucléaire) a été créée en vue d’assurer le maintien en activité d’un site nucléaire accidenté par l’apport de moyens
Lire la suiteassurer un approvisionnement approprié et continu du marché national et prendre toute mesure utile pour prévenir et pallier toute difficulté d'approvisionnement. L'agence nationale de sécurité du médicament
Lire la suitevacances d'emploi en temps utile pour assurer la continuité du service public. . Dans ces conditions, les articles 6 et 7 permettent de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la
Lire la suiteLe maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
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