. La phase de prévision et de mise en vigilance est assurée par plusieurs services et établissements publics de l'État et, dans certains cas, des collectivités territoriales. Il s'agit tout d'abord de
Lire la suitedispositif de PPI. Vous le savez, l'ARCICEN, l'Association des représentants des communes d'implantation de centrales et établissements nucléaires, s'était saisie du dossier et avait interpellé à plusieurs
Lire la suite'adéquation entre les besoins en eau et les ressources disponibles. La défense extérieure contre l'incendie, ou DECI, placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération
Lire la suitejustifier l’usage des pouvoirs de police générale du maire. Là-encore le préfet du département avait pris un arrêté pour interdire « à tous les établissements de plein air d’accueillir du public, à l
Lire la suiteet de protection civile. Par conséquent, « les dispositions attaquées de l'arrêté du 23 avril 2018, qui ont pour objet, par l'établissement de règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne
Lire la suite’imputer la réparation au professionnel ou à l’établissement en cause, la victime peut toujours se tourner vers ce mode de réparation alternatif de la faute. (CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 21DA
Lire la suitepossède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination », est une « règle de compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif, de
Lire la suite’idée doter définitivement les prérogatives aux communes. Ils ne sont pas favorables « au transfert obligatoire de la compétence DECI des communes vers les (établissements publics de coopération intercommunale
Lire la suite», la revalorisation des carrières des officiers, l’établissement de passerelles vers les emplois supérieurs de la fonction publique… Plan d’action pour les volontaires – Point d’orgue du discours
Lire la suiteconfinement, la circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire exigeait
Lire la suite