préjudice, indépendamment de leurs conditions de rémunération ou d'hébergement ». Le règlement du SDIS prévoyait que les SPP, logés par nécessité absolue du service, devaient « assurer l'équivalent de 20
Lire la suitedomaine privé de la commune. S’inscrivant dans cette logique, l’arrêt de la CAA de Toulouse estime que « lorsqu'une personne publique gère son domaine forestier à seule fin d'en assurer l'entretien, elle
Lire la suite) a été condamné pénalement, « sur reconnaissance préalable de culpabilité, à six mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité du délit de tentative d'escroquerie à l'assurance par incendie volontaire
Lire la suite://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033758909 ========== . Une troisième et dernière partie a trait à des dispositions diverses parmi lesquelles la taxe spéciale sur les conventions d'assurance afférente aux véhicules terrestres à moteur
Lire la suitesite unique et ne nécessitant pas de renfort important, le commandement est assuré par le chef de caravane ; dans l'hypothèse d'une "opération complexe", nécessitant une coordination par structure de
Lire la suite'article L1424-12 du CGCT en assurant la maîtrise d'ouvrage de son plan pluriannuel immobilier. Un tiers du financement est pris en charge par le SDIS et un autre tiers par le Conseil général. Le dernier
Lire la suiteinondations (loi GEMAPI) ont unifié et clarifié la compétence GEMAPI. Cette dernière est désormais confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent le financement des
Lire la suitemédicale aux urgences de Noyon, et donc d'assurer la prise en charge des patients sur ce site. Elle garantit la présence d'un professionnel paramédical formé, en jonction, le cas échéant, avec un vecteur
Lire la suiteet la finalité des contrats publics reste d’assurer la continuité du service public, ce qui implique que non seulement l’indemnité ne peut être que provisoire mais qu’en plus elle ne comble que le ... est donc nécessairement et naturellement celui de la sécurité civile. À ce titre, il assure depuis toujours le pilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant. Pour ce faire, il
Lire la suitebon fonctionnement du service, entre l'intéressé et plusieurs autres sapeurs-pompiers volontaires dont certains, placés sous sa responsabilité, refusaient même d'assurer les astreintes opérationnelles
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