, confirmation de la nécessité de l'hospitalisation dans les vingt-quatre heures par un psychiatre de l'établissement. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions sont conformes à la Constitution. Elles
Lire la suite’administration et de surveillance des établissements publics de l’État, au Conseil commun et dans les conseils supérieurs de la fonction publique, au sein des commissions administratives paritaires ainsi que dans les
Lire la suitefixera la règle mais les collectivités pourront aussi s’organiser et décider en commun par un pacte de gouvernance territoriale. Sera aussi créé un statut de métropole qui ira au-delà des établissements
Lire la suite(établissements publics de coopération intercommunale) EPCI (comme c’est déjà le cas pour les métropoles) ». Néanmoins, le niveau intercommunal permettrait « de bénéficier d’effets de mutualisation réels
Lire la suitegendarmerie nationale, les personnels de la police nationale et les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se
Lire la suite, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil d'Etat précise, entre autres, le contenu du rapport social unique. La DGAFP a proposé que plusieurs indicateurs relatifs aux heures
Lire la suitelignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Un décret en conseil
Lire la suitedeux heures. Dans le cas contraire, les préfets auraient été saisis et les services de secours auraient pu procéder, si nécessaire à une évacuation préventive des personnes concernées vers l'établissement
Lire la suitea progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Il faut préciser que cette RMPP est le salaire net moyen des personnes
Lire la suitebassins versants avant le 31 mars 2003 (plan « Bachelot »). En pratique, ces propositions sont rassemblées dans le PAPI et sont portées par un établissement public regroupant les collectivités territoriales
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