bassins versants avant le 31 mars 2003 (plan « Bachelot »). En pratique, ces propositions sont rassemblées dans le PAPI et sont portées par un établissement public regroupant les collectivités territoriales
Lire la suitetotal, seules 31 demandes ont été formulées par des représentants des populations civiles algérienne et polynésienne. Depuis le mois de septembre 2010, le CIVEN a examiné 145 dossiers complets et devrait
Lire la suitemajeure, de disposer des moyens de première réponse avant l’arrivée de secours nationaux ou internationaux ». Rapport Politiques prioritaires du gouvernement "Lors du séminaire du 31
Lire la suitedirecteur du SDIS […] ne pouvait lui refuser, par la décision attaquée, le bénéfice des droits ouverts par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1991 ». La requête du SDIS a donc été rejetée. (CAA Lyon 9
Lire la suitedécompte général et définitif (le Conseil d’Etat rappelant pour ce type de cas sa jurisprudence CE, 31 juillet 2009, Société Campenon Bernard et autres, n° 300729). Dernier point, précise le
Lire la suite-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de vaccination atteint 90 % en première dose et 88 % en seconde dose
Lire la suitepénibilité ou la dangerosité de certaines tâches (Cour administrative d'appel de Paris, 31 décembre 2004, n° 03PA03671). Aucun encadrement de la durée maximale de travail susceptible d'être abaissée en
Lire la suitedu nombre de médecins de sapeurs-pompiers, notamment en milieu rural. En effet, au 31 décembre 2016, sur les 4 039 (4 235 en 2015) médecins de sapeurs-pompiers, 3 816 étaient volontaires. Leur moyenne
Lire la suitedépartemental de la coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le représentant de l'Etat en concertation avec les communes et communautés concernées. La date limite d'élaboration des schémas est fixée au 31
Lire la suite, ce dispositif introduit par la loi de finances rectificative pour 2005 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2013, et peut donc être appliqué encore cette année. L'article L. 1424-1 du même code permet
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