'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en août 2019 un rapport sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers. Près de 250 000 sapeurs ... les sapeurs-pompiers âgés de plus de 38 ans. Ce suivi est plus exigeant que celui prévu pour la médecine du travail, qui est définie par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ... Question n° 26362 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteSuppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur ... Prenant en considération les difficultés auxquelles font face les personnes handicapées sur le marché du travail, et notamment en fin de carrière, le Gouvernement a choisi de faciliter l'accès à la ... Question écrite n° 17085 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1541 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2238
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, de lui indiquer le nombre d'agents publics de l ... Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an ... Question N°40384 de M. Guillaume Larrivé publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES ... La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de ... Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023
Lire la suitedirective prévue par la directive européenne 2010/40/UE et complété par un règlement européen n° 305/2013, a pour ambition de sauver des vies et de réduire la gravité des blessures par la réduction du temps d
Lire la suiteMme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le malaise qui persiste au sein de la ... restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ... Question N° : 121172 de Mme Monique Boulestin ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11501
Lire la suite[Acteurs publics] Contractuels de la fonction publique : un poids élevé qui masque une diversité de stratégies ... "Le Centre d'études de l'emploi et du travail identifie 3 stratégies de gestion de l'emploi non-titulaire dans la fonction publique. "Au-delà du caractère dual du ... Article de presse
Lire la suiteSource: La Gazette et le Centre de gestion de la grande couronne d'Ile de France ... déplacement. Il constitue, à ce titre, un outil de votre travail quotidien et une source d’information devenue, au fi l de ses éditions, incontournable.
Lire la suiteProcédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique ... titulaires de droit public par l'article L.1224-3-1 du code du travail, qui dispose par ailleurs qu'en cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé par la nouvelle entité, leur contrat prend fin de ... Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail, « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne ... Question écrite n° 04399 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitela catégorie des emplois sédentaires, ce qui paraît anormal au regard des missions qu'ils exercent. Ils travaillent en extérieur, de façon mobile et ce de manière régulière, c'est pourquoi le ... Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à ... Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suite