sentent menacés. Le risque de pillage constitue une crainte des habitants dans la décision de quitter leur logement. L’insécurité qui accompagne un évènement naturel les incite davantage à privilégier un
Lire la suiteloyalement dans la demande présentée par une personne et qui ne requiert aucune décision administrative ultérieure. L’étude recense les dispositifs répondant à cette définition, dresse le bilan de leur mise
Lire la suiteSaisi d’un recours contre la décision du jury du concours ouvert au titre de l’année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticien hospitalier dans la spécialité chirurgie
Lire la suiteconsacré au sujet délicat des dérogations et des mesures de substitutions. Il mentionne notamment les décisions de jurisprudence intervenues depuis la loi de 2005 (voir nos articles ci-contre du 1er août et
Lire la suiteproprement dites. Appel des décisions correctionnelles par les détenus Les articles réglementaires sur la phase judiciaire sont renumérotés et l’article D. 46, qui traitait auparavant de la notation des OPJ
Lire la suiteprécaution" est susceptible de devenir une "zone rouge", donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte jugée en décembre 2011. Au-delà, cette décision pose la question de la force
Lire la suiteprécaution?» est susceptible de devenir une «?zone rouge?», donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte, jugée en décembre?2011. Au-delà, cette décision pose la question de la force
Lire la suiteinstance de décision présidée par le conseil régional. Le département sera chargé de l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie. Cela s
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires bénéficiant, avant le 1er janvier 1998, d’un régime d’allocation de vétérance plus favorable sur la base de décisions locales de conserver le bénéfice de ce régime si les
Lire la suite.000 milliards d'euros de dette et la décision de l'agence Fitch de baisser d'un cran la note de la France), le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 va revenir lors d'une courte session
Lire la suite