Rapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 317 (2010-2011) - 16 février 2011 ... De la gestion de l'eau à la sécurité des bâtiments, des transports aux équipements sportifs, de la voirie à la restauration scolaire, la quasi-totalité des domaines d'intervention des collectivités
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 3 juillet, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en ce début d’été, les risques d’incendies sont importants et constituent une catastrophe environnementale dans la
Lire la suiteprévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing
Lire la suite'Essonne, département que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte avec quatre autres de mes collègues. Un sapeur-pompier, qui intervient sur un incendie de voiture, est la cible d'un tir par arme à feu et voit ... simple fait divers, mais cette attaque contre la République, contre les sapeurs-pompiers qui portent l'uniforme de la solidarité. L'un d'entre eux a été blessé par balle lors d'une intervention – somme
Lire la suite-piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; protocoles d'intervention entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers pour intervenir dans les zones délicates. M. Kanner, d'ailleurs, saluait pour le ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suite"Sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d ... affaire (n° 10-82.902), une personne gardée à vue dans le cadre d'une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants avait sollicité l'intervention d'un avocat mais la mesure
Lire la suiteM. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... 'ils peuvent avoir sur la santé des personnes, particulièrement chez les mineurs. Le ministère s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) implanté à l
Lire la suiteSécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence ... police, le SMUR, le SAMU social. Il faut rappeler que, à ce jour, seuls 2 %, environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). Parallèlement, un nombre ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de
Lire la suiteSchéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... concerne le grand cycle, en termes d'intervention et/ou de financement des départements et des régions.
Lire la suitepremière intervention non intégré (CPINI). Il paraît contraire au bon sens d'obliger les médecins de sapeurs-pompiers à suivre des formations redondantes et de multiplier les visites médicales auxquelles ... -pompiers « ...bénéficient d'une visite annuelle de maintien en activité qui conduit en particulier à établir une aptitude à la conduite des véhicules du service. Cette visite est réalisée par un médecin sapeur
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