autorisations d'engagement). Le rapporteur pour avis a rappelé que la mission se composait de deux programmes, le premier consacré aux interventions des services opérationnels, portant notamment sur la lutte
Lire la suite’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à ne pas toucher au pouvoir d’achat des Français. Une promesse oubliée un mois plus tard
Lire la suite. La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police a ainsi engagé la responsabilité de la commune pour faute lourde, en raison du défaut de pression à la bouche d'eau résultant d
Lire la suitedroit du salarié engagent une action pénale contre la société et ses dirigeants. Une décision de relaxe est rendue du chef d’homicide involontaire et une condamnation est prononcée du chef d’omission d
Lire la suiteresterait secrète. Etre citoyen, c’est s’engager dans la vie publique et quoi de plus naturel de dire publiquement qu’on soutient tel ou tel candidat. L’anonymat n’est donc pas une nécessité voire même il
Lire la suiteatteinte à l’autorité de la fonction. Mais le web 2.0, les blogs et les réseaux sociaux relancent le débat. Un commentaire posté sur la page Facebook d’un ami à partir de son profil personnel engage
Lire la suitede modification des critères italiens d’admission des déchets. Les prochaines grandes étapes consisteront à engager des actions et à se mettre d'accord avec les partenaires externes pertinents en ce
Lire la suiteexpresse la question de la compatibilité de ces dispositions était posée à la Cour de cassation. En l’espèce, cinq salariés engagés en qualité d’ambulanciers roulants ont saisi la juridiction prud
Lire la suitecomblements de vacances. 1 milliard d'euros sera engagé sur 2015-2017 pour le programme immobilier pénitentiaire. Sur cette période, 2 900 places seront créées. Interrogée sur le moratoire relatif à l
Lire la suiteParis. Ils ont consenti, enfin, au principe de l’engagement de la responsabilité des collectivités en cas de condamnation de la France, de leur fait, par la Cour de justice de l’Union européenne. Pour
Lire la suite