La responsabilité juridique des élus locaux en cas d'inondation ... face aux inondations à venir. En effet, la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de ... question leur attribution aux intercommunalités. Le législateur a en particulier souhaité clarifier le régime de responsabilité et sécuriser les interventions des gestionnaires d'ouvrages de protection
Lire la suiteprofessionnelle, ce qui déstabiliserait profondément le fonctionnement de notre sécurité civile. Les 197 000 pompiers volontaires assurent chaque année deux tiers des quatre millions d'interventions ... le sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un
Lire la suiteplus de 250 000 personnes et effectue pas moins de 4 millions d'interventions par an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la situation décrite correspond à la réalité et, le cas échéant ... L'organisation des services départementaux d'incendie et de secours telle qu'elle est connue est issue de la loi n° 96-369, relative à la réorganisation territoriale de ces services. L'ensemble des
Lire la suitede 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste ... régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le drame survenu le 7 juin 2019 aux Sables d'Olonne a rappelé avec force les conditions d'intervention particulièrement difficiles auxquelles
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Un récent rapport de l’Académie de médecine précise que l’intervention de citoyens altruistes permet d’augmenter de 20 % les chances de survie des personnes en danger, dans l
Lire la suiteéquipements des massifs forestiers (points d'eau, tours de guet, coupe-feu, coupures stratégiques), la mise en place de patrouilles de surveillance et de première intervention et le débroussaillement
Lire la suite, la Réunion brûle, un joyau de la nation se consume. Deux mille neuf cents hectares d'un trésor naturel inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO sont partis en fumée depuis le 25 octobre 2010. Ce ... couper le terrain, pour éviter la propagation du feu. Tous les experts - je dis bien tous les experts - nous disent que l'intervention au début de l'incendie d'un bombardier d'eau n'aurait eu aucun effet ... Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suite500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000) Dans le même temps, le nombre d'interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. Il est évident que, sans
Lire la suitepolice, gendarme membre d'une unité d'intervention ou commandant d'une brigade de proximité, fonctionnaire ou militaire exerçant en zone rurale ou dans l'agglomération parisienne : ils font partie des 46 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitele vainqueur des 24 heures du Mans Moto Gwen Giabbani (police nationale). Dans le cadre des présentations dynamiques et démonstrations, ces sportifs seront pris en otages puis libérés par le Groupe d'intervention
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