médicale aux urgences de Noyon, et donc d'assurer la prise en charge des patients sur ce site. Elle garantit la présence d'un professionnel paramédical formé, en jonction, le cas échéant, avec un vecteur
Lire la suitedonc celui fabriqué à partir d'électricité renouvelable. Par ailleurs, un dispositif de traçabilité de l'hydrogène, est en cours d'élaboration afin de mettre en place des outils permettant d'assurer la
Lire la suitecapacités du groupement d'intervention du déminage (GID). S'agissant spécifiquement des risques NRBC, le renforcement des capacités opérationnelles est, par ailleurs, financé à plus de 26 M€ pour assurer en
Lire la suiteassurent sa transposition. En réponse, le Gouvernement a publié le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Lire la suitelocaux d'intervenir là où le fonctionnement spontané de l'économie de marché n'assure pas aux habitants des services complets, accessibles à bas coût et maillant tout le territoire. Le Gouvernement y est
Lire la suiteLa défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
Lire la suitesoient pas détournées de la finalité civile déclarée par les États membres. Le CTE assure, en tant qu'appui technique du SGAE (secrétariat général aux affaires européennes), la coordination technique pour
Lire la suite, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies (...) ». Le maire doit ainsi s'assurer
Lire la suitecodes). Ainsi, les dispositions codifiées devaient être celles en vigueur au moment de la publication de l'ordonnance, sous réserve des modifications nécessaires : « pour assurer le respect de la
Lire la suiteterritoires ruraux, où les volontaires représentent la quasi-totalité des effectifs. Non seulement ils assurent la viabilité du système de secours, mais ils sont également l'incarnation d'une certaine idée de l
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