national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, a été publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2013. Ces dispositions prévoient
Lire la suitespéciale de défense extérieure contre l'incendie. Ce projet de texte prévoit ainsi la possibilité pour les maires des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de
Lire la suitecontenus, en intégrant les éléments découlant de la réforme, actualisation des annuaires de correspondants dans les différents régimes, formation des téléopérateurs, établissement d'un dispositif courant de
Lire la suiteannoncé par le Président de la République sur l'édiction des normes concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, en vue d'infléchir l'évolution de la
Lire la suitemajeurs éducation (RMé) d'agents publics ou d'associations, volontaires pour porter cette approche au sein des établissements scolaires. Celui-ci est animé par l'Institut français des formateurs risques
Lire la suite). Il faut par ailleurs noter que, en vertu de la directive 2009/71/EURATOM établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, il existe un mécanisme de vérification
Lire la suite. 2212-6 du CGCT prévoit la signature d'une convention de coordination entre le maire, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le préfet de département
Lire la suite'est pas un premier degré de juridiction de l'ordre judiciaire : c'est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget qui
Lire la suite) est confié à titre obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). La GEMAPI constitue une évolution majeure visant à clarifier les responsabilités et les
Lire la suiteprévenir certains dysfonctionnements de distribution à l'origine des ruptures d'approvisionnement. Ainsi, les exploitants de spécialités pharmaceutiques doivent-ils approvisionner tous les établissements
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