et des conditions de travail (CHSCT), en application de l'article 57 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, dans sa rédaction issue du décret du 28 juin 2011. ... 'il résulte de ces dispositions [art. 57 du décret du 28 mai 1982] que le “projet important” s'entend de tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d
Lire la suitepour l’égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celle des hommes." La suite sous le lien URL. ... Article de Vie-publique
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des violences urbaines commises contre les pompiers en ... -pompiers. Il soutient directement le travail des préfets, qui, proches des acteurs du secours, travaillent au quotidien pour améliorer l'environnement de ces interventions. En effet, le travail étroit entre les ... Question N° : 59144 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8946
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Le chef de l'État a récemment rappelé que les 40 ... réforme de la filière qui posent difficulté. Ces points sont actuellement examinés dans le cadre de réunions de travail avec les organisations syndicales. A l'issue des nécessaires concertations avec les ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... vingtaine de minutes de présentation après l'alerte. Ainsi, l'objectif de temps et de kilométrage, initialement envisagé pour pouvoir répondre aux besoins de secours, n'est plus respecté. Au regard de ces ... Question écrite n° 25149 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un agent présente des signes de maladie mais qui refuse de l'admettre. Il lui demande si la collectivité peut ... 'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet ... Question n° 12566 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteservices du ministère de la santé travaillaient sur cette question. Il lui demande de lui indiquer si elle est en mesure de lui communiquer les conclusions de ce groupe de travail. ... L'installation par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application du code ... Question écrite n° 06217 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2260 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... vingtaine de minutes de présentation après l'alerte. Ainsi, l'objectif de temps et de kilométrage, initialement envisagé pour pouvoir répondre aux besoins de secours, n'est plus respecté. Au regard de ces ... Question écrite n° 25149 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suite2e Biennenale de la recherche sur la sécurité civile ... consacré à "La transformation digitale en temps de pandémie dans les organisations de sécurité et les organisations en contextes extrêmes". Le programme ainsi que les modalités d'inscription sont précisés ... Colloque de l'ENSOSP
Lire la suitetravail pour maladie dans la fonction publique, sur leur coût et sur les conséquences de cette évolution sur la qualité du service rendu aux usagers. Il lui rappelle que, à la demande du président de la ... renforcement des services de santé au travail. Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique prévoit dans les trois versants de la fonction publique ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
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