veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suitejuridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteintroduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité
Lire la suitesécurité civile ainsi que les véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
Lire la suite11 octobre 2017 à Mulhouse. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
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Lire la suiteainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité
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