Malherbe. Toutefois, je souhaite évoquer un autre sujet d'inquiétude, à savoir la prévention des risques d'incendie. Monsieur le ministre d'État, récemment, le sud-est de la France et la Corse ont fait ... semaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l'incendie
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... En application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... S'agissant de la proposition formulée par la mission d'évaluation et de contrôle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), visant à favoriser toute forme de mutualisation entre
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine a été concluante. Ce système de clé électronique a permis aux équipes de secours sur une période donnée, d'intervenir plus rapidement et ... gardiennage. L'article GH A 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... doit répondre à des objectifs de qualité et de sécurité sans toutefois obérer les capacités opérationnelles des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). S'agissant des sapeurs
Lire la suiteM. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996 l'organisation communale des services d'incendie et de secours revient au Département. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette
Lire la suite-11 du nouveau Code forestier. La prévention des incendies de forêt reste certes une impérieuse priorité. Il est donc tout à fait normal que le propriétaire d'une construction procède sur son propre ... Des obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dans certaines conditions des terrains, bois et forêts exposés au risque d'incendie de forêt sont instaurées par le code
Lire la suite» par les fumées artificielles diffusées par des générateurs de fumée (dits « machines à fumée »). Il lui demande l'état actuel des contrôles prévus, notamment contre les risques d'incendie (arrêté du 11 ... la commission de sécurité portent uniquement sur la bonne application du règlement de sécurité incendie et la conduite d'une analyse des risques. Le contrôle des produits utilisés par les générateurs
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les orientations qu ... contributions des communes et des établissements publics à coopération intercommunale au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne peut excéder le montant atteint à l'exercice précédent augmenté de
Lire la suiteservices d'incendie et de secours pour le relevage des personnes âgées. Il demande que soient précisés les domaines d'intervention respectifs des SDIS, des ambulanciers et des services de la permanence des ... Différents textes législatifs et réglementaires précisent les domaines d'intervention respectifs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des ambulanciers ainsi que les
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