du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient, ou devaient exercer, ou de la baisse de son activité à la suite de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du
Lire la suiterurales –, mais aussi par des départements. Comme vous le savez, les SDIS sont des établissements publics administratifs locaux, dotés d'une personnalité morale. Ils sont bien autonomes par rapport aux
Lire la suitedans l'année pour raison de santé ventilé par niveau hiérarchique, âge, métier et sexe. L'indicateur BDS FPH 149 (facultatif pour les établissements de moins de 300 agents) mesure quant à lui le nombre
Lire la suiteégalement de moyens nationaux (avions bombardiers d'eau, service du déminage, unités militaires pour la sécurité civile, établissements des moyens logistiques) intervenant en soutien régulier de l'action des
Lire la suitelargement sollicités pour combler les insuffisances de la prise en charge sanitaire, qui s'expliquent par le manque de professionnels de santé et conduit les établissements hospitaliers à se retrouver en
Lire la suiteterritoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé à partir du 1er janvier 2026, et prévoyance, à partir du 1er janvier 2025. Les négociations entre les partenaires sociaux ont
Lire la suiteconsulté, du conseil médical. Cette affectation est prononcée sur proposition du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion lorsque la collectivité ou l'établissement y est
Lire la suitelequel le Gouvernement a émis un avis favorable, confirme le rôle stratégique des pistes de DFCI en rendant obligatoire, au niveau départemental, et en étroite collaboration avec le SDIS, l'établissement d
Lire la suiterelevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en
Lire la suitetitulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Il résulte en particulier de ces dispositions que les fonctionnaires peuvent créer ou reprendre une entreprise, quel que
Lire la suite