’équilibre économique du contrat fait obstacle à la poursuite de son exécution, de sorte que l’imprévision devient un cas de force majeure justifiant la résiliation de ce contrat ». Plus que de satisfaire l’intérêt des
Lire la suiteJournées Sapeurs-Pompiers et psychologie, les 6-7-8 octobre 2022 à Saintes (Charente maritime), en partenariat avec le SDIS17, sur le thème : vulnérabilités et résiliences des primo-intervenants : approche
Lire la suiteautres c. France) . Sapeurs-pompiers volontaires . La résiliation de l’engagement d’un SPV a été jugée justifiée et proportionnée au regard de la nature des faits reprochés. ----- Un SPV
Lire la suitefond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671 autres c. France) . Sapeurs-pompiers volontaires . La résiliation de l’engagement d’un SPV a été jugée justifiée et proportionnée au regard de la nature des faits
Lire la suite2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Arrêté du 17 décembre 2015 ... Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profesionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Lire la suitenouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Le décret reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteProposition de loi n° 2815 visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
Lire la suitedéfinissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024
Lire la suite-pompiers professionnels. Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre. Suite à l’avis du conseil de discipline, le Président du CASDIS a pris un arrêté le 23 novembre 2017, visant à résilié l’engagement du
Lire la suite. Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe ; 3. Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour la résilience ; 4. Améliorer la préparation aux catastrophes en vue d’une intervention ... sont toutes les formes d'engagement citoyen qui s'en trouveraient ébranlées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de préserver le statut des
Lire la suite