-pompier professionnel a été victime au retour de mission d’un malaise et a chuté du camion d’intervention. La chute lui a occasionné une lésion au poignet droit. Ne pouvant plus accomplir son service, il a été à nouveau ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... dommages », la question d’inclure les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses s’est posée, et a finalement été remise à plus tard. Dix-sept ans après, il est désormais ... sécurité civile ont été récompensés soit par la médaille de la sécurité intérieure, soit par la médaille d'honneur. Félicitations à eux! Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture! ---------- Vous ... opérationnelle à apporter sur le territoire. Le niveau de couverture opérationnelle correspondant aux délais d'acheminement des secours sur le lieu d'un sinistre est fonction de ce maillage territorial des CIS ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitesomme. La Ministre des armées a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour d’annuler ce jugement. Pour prononcer l’annulation du jugement, la CAA se fonde sur les dispositions législatives ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlment, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au ... juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Merci à l’engagement de l’élève avocate Manon MAZZOLI pour la conception de cette veille ... , le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitealerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre ... les conseils de discipline des SPP de catégorie A et B. Le décret en question permet, d’abord, de définir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des SPP de catégorie ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... conditionnées à la présentation d'un pass sanitaire, les annonces promettant des pass sanitaires frauduleux pour quelques centaines d'euros se multiplient sur les réseaux sociaux. Si l'ampleur de ces fraudes
Lire la suitelitiges entre l’administration et ses entreprises prestataires. La question s’était déjà posée avec la crise pandémique de 2020 et avait exigé une adaptation de la théorie de l’imprévision à une ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... souhaiteraient vendre leur bien immeuble à se conformer aux règles d’assainissement non collectif. Le troisième alinéa du II de l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation est modifié ainsi ... la meilleure approche pour anticiper et gérer les crises futures. Au-delà des questions organisationnelles, se posent aussi des questions en matière d’effectifs et de matériels. Face à ... du 07/10/2022 Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 161, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedéfaut de moyen. Sur le fond, la question était de savoir si la question infligée au SPP était légitime et proportionnée. Quand à la légitimité de la sanction, il apparaît que l'agent effectuait une garde ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... protection spéciale) (NOR : TREL2034076A) Rapport législatif Rapport (n°3739) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, pris sur le fondement de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite