Ce colloque, organisé par le Centre d'études et de recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile de l'ENSOSP les 6 et 7 juin 2018 à Aix-en-Provence, avait pour thème : « L’acceptabilité des ... Retour sur la 1ère Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile sur le thème de l'acceptabilité des risques
Lire la suiteDISCIPLINE . . SANCTIONS . . Exclusion temporaire . . Le Président du Conseil d'administration d'un SDIS a infligé, par un arrêté, à un sapeur-pompier professionnel (SPP), la sanction ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, docteur en droit Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... décembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAJUS (Marie). NOR : IOMA2227172D Î Projet de loi Projet de loi (procédure accélérée) d’orientation et de programmation du ministère de l ... république : favoriser l’égalité homme-femme. Bien que le Conseil constitutionnel ait refusé que ce principe de parité puisse servir d’appui à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il n ... Médecins sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n° 00965 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Actualité jurisprudentielle ---------- DISCIPLINE Une adjointe territoriale du patrimoine principale de 2ème classe, affectée sur un poste de surveillante de cimetière, a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... A Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2302915A Article de revue juridique ... 2023-09 Appel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la police ... Risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques Question n° 00746 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Françoise Dumont attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite, année 2020 sur: "Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d’un DOS". Ce travail a été primé par le jury dans la ... Mémoire primé à la cérémonie des prix de l'ENSOSP 2021 - "Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d’un DOS" ... Mémoire primé "Main d'or" à la cérémonie des prix ENSOSP 2021 - Les outils de communication et de vulgarisation à disposition du RCH4 dans l’activité de conseil technique auprès d’un COS et/ou d
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public". Par Léna Jabre Article de presse [La Gazette des Communes] Lopmi : ce que ... impossible de détailler tout le contenu de cette loi ici. Bornons-nous à souligner que son passage devant le Conseil constitutionnel fut moins rude qu’on eut pu le craindre. Très liés à l’actualité récente ... Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 M. le
Lire la suitefondé sur une décision individuelle créatrice de droit (et non un contrat), cette dernière ne pouvant être retirée après un délai de 4 mois. Dans cette affaire, le Conseil d’État va confirmer l ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) NOR : INTA ... 2022-26 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'Assemblée nationale discute un texte favorisant l'octroi d'une prime de treizième mois au profit des fonctionnaires territoriaux. Par
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : La saisine du Conseil d’État ne faiblit pas. Il a été ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ’euros) dans le cadre du mécanisme européen de protection civile ». Il s’agit d’une mesure pour aider la Grèce à faire face à la pression migratoire. Rapport spécial du Haut Conseil pour le Climat Le Haut ... 2020-16 Chères abonnées, chers abonnés, Durant ces derniers jours, le gouvernement a continué d'adapter les normes de droit positif, notamment pour prendre en compte les particularités locales des ... troisième ligne, la pandémie n'a pas entamé leur volonté de construire le futur. Je salue ici leurs efforts et leur discipline. Nous leur devons un langage de clarté. Cela vaut notamment pour le bâtiment. Le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile DISCIPLINE . . Sanctions . . ( CAA Nantes, 6 ème chambre, 16/02/2021, 19NT01984, Inédit au recueil Lebon ) Un ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... février 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III), sous-préfet du Mans - M. ZABOURAEFF (Eric) (NOR : INTA2104096D) Décret du 22 février 2021 ... 2021-08 . Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus ... , le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePrésentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de la directive européenne de 2003 relative au régime du temps de travail ou encore
Lire la suite