Touache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... sanitaire » au sein d'un article additionnel à la Constitution du 4 octobre 1958. Proposition de loi n° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... mesures strictes, notamment de couvre-feu et de confinement, encore plus sévères que celles qui prévalent sur le territoire métropolitain. J'ai indiqué lors de mes dernières interventions que, sur tout ou ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitereprise sous forme de régie directe Reclassement Les SDIS du Calvados et du Loir-et-Cher ont repris la gestion de la formation des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de fonction publique territoriale
Lire la suiteLe SDIS 13 a systématisé ses dépots de plainte contre X concernant les feu de forêt ... Ce dépot de plante systématique permet notamment de couvrir les frais engagés dans le cadre d’incendies criminels. En parallèle de cette démarche, la cellule Vulcain (entité pluridisciplinaire ... Plainte contre X pour tout feu de plus d'un hectare
Lire la suiteRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... -pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteGestion de crise : l’information géographique à l’épreuve du feu ... Réunis à Poitiers, sous l’égide de l’Afigeo et de Décryptagéo, les Geodatadays avaient fait de la donnée géographique au service de la gestion des risques le fil ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Feu le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ... "RIP le "RIM" – règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux. L’acte de décès a pris la forme d’un arrêté du ministre de l ... Article de presse
Lire la suite. ---------- En l’espèce, un sergent-chef des sapeurs-pompiers a été révoqué après s’être plaint verbalement et par courriel auprès de ses supérieurs de ne pas être promu au rang d’adjudant, de se sentir harcelé ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Morbihan - Mme WENCKER (Marie ... 2023-02 L’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux conséquences du ... avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les générations futures si nous ne ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... humain, économique, environnemental. Depuis huit jours, deux feux, qualifiés de hors norme, à La Teste-de-Buch et à Landiras, ravagent notre département et avancent vers le massif landais. Je veux rendre ... actions de lutte, mais également d'assurer la surveillance et la détection des reprises de feu. M. le ministre Gérald Darmanin l'a rappelé, nous sommes présents pour déplacer des personnes, sauver des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suiteLes intervenants décident de se retrancher dans l’habitation des victimes dans l’attente de l’arrivée des FSP. La notion de force menante force concourante est importante dans cette situation. Il ... L’intervention concerne un secours à personne suite à une violente agression à leur domicile par arme à feu. A leur arrivée sur les lieux, deux victimes sont présentes et blessées par balles, l ... Partage d'Expérience du SDIS du Puy-de-Dôme : Intervention pour agression par arme à feu
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D) Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous ... 2020-27 Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement ... auprès de l'agence. Ces contrôles ont été renforcés en 2019 avec l'arrivée de nouvelles offres sur le marché. En 2019, l'ANAH a ainsi identifié 90 entreprises en anomalies et saisi la justice à 4 reprises
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