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Lire la suiteDifficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ... M. Jean Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés de mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ... ) en application de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les fonctionnaires territoriaux sont indemnisés au ... Question écrite n° 22335 de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCompenser la charge financière des employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires ... collectivités territoriales), qui prendrait intégralement en charge la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail contractuelles qu’il n’a pas effectuées pour l’entreprise mais au profit d’un service ... Proposition de loi
Lire la suiteest la pièce essentielle de tout dispositif permettant de sécuriser réellement un vaste territoire, un territoire au relief difficile, largement peuplé en temps ordinaire et très peuplé en période ... Question orale sans débat n° 1595S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 303 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Lire la suitela hiérarchie au travail. Être cadre dans la fonction publique, c’est de fait, être en situation d’autorité. Pour autant celle-ci doit être utilisée avec précaution tant le risque de glissement vers l ... L’autorité est le pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui. ... La valeur de la semaine : l'autorité
Lire la suiteterritoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il " vise la généralisation de la création des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale à l ... Avis de la CSFPT concernant deux projets de décrets d'application de la loi Fonction publique
Lire la suiteun modèle venu de l’extérieur, ses auteurs invitent l’État à se saisir d’un dossier qui impacte le secteur du divertissement et de la culture mais aussi la formation, le travail ou encore les jumeaux ... Article de presse
Lire la suitevisant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... ‑pompiers volontaires et professionnels vise quant à elle à récompenser un engagement continu et de longue date, au service de la Nation. Cette distinction inclut le temps consacré à la disponibilité ... Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale)
Lire la suiteDélais de recours ... beaucoup varié au cours du temps. De trente ans il y a plusieurs siècles, aujourd'hui et dans certaines circonstances, ils peuvent être ramenés à trois jours. Or, au-delà de la réduction du délai que les ... recours ont, d'autre part, pour finalité de laisser aux parties le temps de la réflexion. C'est ainsi que le délai de deux mois imparti pour former un pourvoi en cassation permet de prendre la mesure de l ... Question écrite n° 12048 de M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 297 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1157
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