lors de sa séance du 2 juillet 2015, M. Xavier PRETOT, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, est nommé conseiller à ladite cour.
Lire la suitenomenclature de la DGAC (Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d
Lire la suitede la qualité professionnelle des officiers supérieurs, en imposant une sélection, une mobilité, et en améliorant l'attractivité des postes à hautes responsabilités.
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où l'électricité est coupée et où les générateurs de rechange ne sont même pas encore envoyés. Or au lieu de reconnaître ses responsabilités et de présenter sa démission, le Gouvernement s'enfonce dans ... renforcement passant en très peu de temps d'une catégorie 2 à une catégorie 5, comme par le degré d'incertitude de sa trajectoire. Dès avant le passage du cyclone, des vivres, ainsi que des forces – soit 280
Lire la suiteet ses notions clés / les principes de la protection des données / les responsabilités des acteurs / le DPO et les outils de la conformité / les collectivités territoriales), le MOOC "est composé de
Lire la suitedisproportionnée, compte tenu de son grade, de ses responsabilités et du « devoir d’exemplarité qui lui incombe ». Qu’en est-il de ce devoir ?" La suite sous le lien Par Marc-Antoine Granger Le club des juristes
Lire la suiteaccidents sans détermination des fautes ou des responsabilités. Cette enquête serait donc menée indépendamment d'une éventuelle enquête judiciaire. La proposition de loi détaille aussi les modalités de
Lire la suiteL’essentiel de la veille permanente des Éditions Législatives. Au sommaire: La Cour de Cassation consacre le caractère dérogatoire du système de réparation des AT La responsabilité d
Lire la suitegestion du trait de côte, les responsabilités de gestion et le financement des travaux sur les ouvrages de protection, le dispositif d'assurance contre les catastrophes naturelles.
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