suis évidemment ouvert aux propositions, émises dans le cadre des travaux du Sénat ou des débats portant sur les projets de loi que je présenterai devant votre assemblée, visant à l'amélioration du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2561
Lire la suiterépondre aux enjeux définis ci-dessus, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture. Elle n'a malheureusement pas fait l'objet d'un examen au Sénat durant la législature ... Question écrite n° 00787 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2427 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suite'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suite, comme l'a souligné hier au Sénat le professeur Yazdanpanah, directeur de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes. Les inégalités demeurent criantes à cause de l'égoïsme des grandes puissances : 60 % des ... Question d'actualité au gouvernement n° 2159G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat
Lire la suitedocumentée dans le rapport d'information n° 193 publié le 11 décembre 2019 par la commission des lois du Sénat, qui révèle une explosion du secours d'urgence aux personnes et un recul des missions ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiterapporteur général du projet de loi de finances pour 2021 au Sénat, un amendement visant à autoriser le Gouvernement à déroger temporairement par décret à l'application du jour de carence pour les agents ... Question n° 17909 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suitesénateur, que nous sommes très déterminés à soutenir l'action des sapeurs-pompiers, dont je veux ici, devant le Sénat, de nouveau saluer l'engagement, le courage, la détermination et le grand ... Question d'actualité au gouvernement n° 0890G de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927
Lire la suite'accidents ou d'incidents… Consciente de cette inquiétante situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteentreprises soumissionnant à des marchés publics. Dans la réponse (publiée dans le JO Sénat du 11 mars 2010, page 611) à sa question écrite n° 11280, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l ... Question écrite n° 13110 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 992 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1858
Lire la suiteOlivier Cigolotti, le Sénat a appelé la Commission et le Parlement européen à adopter une directive spécifique pour protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Le maintien de leur statut n ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
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