documentée dans le rapport d'information n° 193 publié le 11 décembre 2019 par la commission des lois du Sénat, qui révèle une explosion du secours d'urgence aux personnes et un recul des missions ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiterapporteur général du projet de loi de finances pour 2021 au Sénat, un amendement visant à autoriser le Gouvernement à déroger temporairement par décret à l'application du jour de carence pour les agents ... Question n° 17909 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suitesénateur, que nous sommes très déterminés à soutenir l'action des sapeurs-pompiers, dont je veux ici, devant le Sénat, de nouveau saluer l'engagement, le courage, la détermination et le grand ... Question d'actualité au gouvernement n° 0890G de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927
Lire la suite'accidents ou d'incidents… Consciente de cette inquiétante situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteOlivier Cigolotti, le Sénat a appelé la Commission et le Parlement européen à adopter une directive spécifique pour protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Le maintien de leur statut n ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
Lire la suiteentreprises soumissionnant à des marchés publics. Dans la réponse (publiée dans le JO Sénat du 11 mars 2010, page 611) à sa question écrite n° 11280, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l ... Question écrite n° 13110 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 992 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1858
Lire la suitepris pour cause de maladie. Ainsi que l'ont rappelé plusieurs réponses ministérielles (réponse n° 08187, publiée au JO Sénat du 28 février 2019 et réponse n° 39414, publiée au JO de l'Assemblée nationale ... Question n° 27028 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suitenucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République et l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012
Lire la suiteque nous demandons. Je vous remercie de saluer la mission que vient d'engager le Sénat. C'est effectivement un sujet qui nous tient beaucoup à cœur. J'entends que le Gouvernement entend s'appuyer sur ... Question n° 1555S de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 25/02/202 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 10/03/2021
Lire la suitegénéralement de lutte contre la fraude au CPF ont été inscrites dans une proposition de loi votée à l'unanimité et dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2022 et le 8 décembre au Sénat. A ce ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... professionnels publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
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