Catalyseur des connaissances et savoirs, la Plateforme Nationale Risques concentre et fusionne les pratiques et doctrines de ce champ d’application. Soumis à de fortes variations d’activité, cet espace témoigne de l’érudition des spécialistes en la matière et offre un support utile à tous ceux qui le nécessitent.

Actualités

08/07/19

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 IMSGA - promotion 2016-2018

L'impact de la menace terroriste sur les manifestations festives de notre société

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03/07/19

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 IMSGA - promotion 2016-2018

Victime ?

Le déploiement d’un outil de dénombrement des victimes (SINUS) nous a incités à démarrer une recherche sur la gestion des victimes en situation de crise. Il est apparu que la notion de victime n’était pas nécessairement partagée entre les partenaires opérationnels. Nous nous sommes alor (...)

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28/06/19

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 IMSGA - promotion 2016-2018

Crise systémique globale

Dans notre société globalisée, instable, interdépendante et interconnectée, l’approche systémique des crises permet de porter une vision stratégique et prospective sur les interrelations complexes entre géopolitique, économie, environnement, santé et nouvelles tec (...)

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Veille Juridique

29 mai 2019

Risques/Risques Technologiques/NRBCe/

Décret n° TREP1804022D du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

Ce décret codifie dans la partie réglementaire du code de l'environnement, les décrets relatifs aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire. Il décline également des dispositions législatives issues de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, de l'article 123 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, pour ce qui concerne l'Autorité de sûreté nucléaire : il complète ainsi les dispositions relatives aux commissions locales d'information, afin d'inclure des membres issus d'Etats étrangers si le site est localisé dans un département frontalier. Il définit les modalités de renouvellement du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et le fonctionnement de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il clarifie le régime applicable aux installations qui se trouvent dans les installations nucléaires de base et qui relèvent de la directive relative aux émissions industrielles ou de la directive Seveso 3.