Catalyseur des connaissances et savoirs, la Plateforme Nationale Risques concentre et fusionne les pratiques et doctrines de ce champ d’application. Soumis à de fortes variations d’activité, cet espace témoigne de l’érudition des spécialistes en la matière et offre un support utile à tous ceux qui le nécessitent.

Actualités

16/05/19

Nouvelles fiches

A la Une

Fiches sur les risques naturels

Inondations, cyclones, tempêtes, avalanches, mouvements de terrains, séismes ou encore tsunamis sont autant de risques susceptibles d’impacter la France et le monde. Les bilans de ces catastrophes lorsqu’elles sont dites majeures sont souvent dramatiques, aussi bien sur le plan humain qu’économique. Pour faire face, les sociétés tentent de réduire ces risques naturels en générant de la connaissance scientifique et en mettant en place des règlements qui prennent en compte les risques sur un territoire.

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09/05/19

Mémoire réalisé dans le cadre de la formation RAD4

Décrets du 4 juin 2018 : impacts sur l'organisation et le fonctionnement des équipes spécialisées en risques radiologiques

Le 5 juin 2018, les décrets 2018-434, 437 et 438 ont été publiés au Journal officiel de la République française. Ces décrets traitent de la protection des travailleurs et du public contre les risques dus aux rayonnements ionisants, ils assurent notamment la transposition en droit français de (...)

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03/05/19

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Risques et Environnement, spécialité gestion des risques de sécurité civile (GRSC) -promotion 2016-2018

Vulnérabilité de la réponse opérationnelle du service d'incendie et de secours de la Haute-Vienne

INTRODUCTION Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87), à l’instar des autres SDIS, est un établissement public dont l’organisation a été fixée par la loi du 3 mai 1996 1. L’objectif vertueux est de rendre plus cohérente la réponse opérationnell (...)

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Veille Juridique

10 mai 2019

Risques/Risque sanitaire/

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L. 1332-7 et L. 1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire. 
Le décret, pris pour la première application de ces articles, a pour objet de définir la procédure administrative d'ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement. Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système. 

09 mai 2019

Risques/Risque sanitaire/

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé de surveillance entomologique des insectes vecteurs et d'intervention autour des nouvelles implantations, ainsi que la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés destinés à limiter la propagation des maladies vectorielles à risque épidémique, de l'établissement par le préfet d'un dispositif ORSEC spécifique de gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle, de l'enregistrement des données des interventions des organismes intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs dans un système d'information dédié et de celles relatives aux arrêtés nécessaires à leur mise en œuvre, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation, en Guyane et en Martinique, les dispositions relatives à la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour des nouvelles implantations ainsi que les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles à risque épidémique entrent en vigueur le 1er janvier 2023, délai nécessaire pour redéfinir l'articulation des actions menées par les agences régionales de santé et les collectivités territoriales concernées, compte tenu de l'organisation spécifique dans ces territoires.
Notice : le décret précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d'autres mesures de prévention et d'information. La gestion des épidémies, qui repose sur le dispositif ORSEC, et la lutte contre les nuisances générées par les moustiques est réalisée par les conseils départementaux selon les modalités prévues par la
loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, qui prévoient qu'un arrêté préfectoral définit des zones de lutte contre les moustiques dans lesquelles sont mises en œuvre les mesures également définies par arrêté.