En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires et rendant difficile l'application de la réglementation régissant l'ensemble des opérations consécutives au décès, le droit permet une extension des pouvoirs des autorités administratives afin qu'elles puissent prendre les mesures imposées par le caractère exceptionnel de la situation. Les présentes dispositions ont pour objet de renforcer les capacités de prise en charge des corps des personnes décédées et de les adapter à la situation. Ces mesures préparent la réponse des pouvoirs publics et des opérateurs funéraires en situation exceptionnelle par la mobilisation d (...)
Lire la suiteCe guide a vocation à poser les principes et les règles d’élaboration d’un PCA, sans se substituer aux différents guides ou normes existant sur le sujet, mais en y faisant référence. Son objectif, par une approche volontairement globale, est d’apporter les éléments de bonne pratique et de cohérence (...)
Lire la suiteLes évènements majeurs de ce début du 21ème siècle sur le territoire français ou international ont eu pour conséquence de « renforcer » sensiblement la réglementation française et européenne dans le domaine de l’obligation de continuité de fonctionnement des réseaux dits « sensibles », indispensable (...)
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