Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

Risques/Risques naturels et technologiques/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste