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AccéderLe décret élargit le champ des compétences du CSPRT, en instaurant en son sein une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Cette sous-commission remplace la commission interministérielle du transport de matières dangereuses. Le décret modifie par ailleurs les modalités de nomination du président et du vice-président du CSPRT.
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