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AccéderCe décret porte adaptation de diverses dispositions réglementaires, suite à la suppression de la CITMD et à la création d'une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Ce décret abroge ainsi les articles du code des transports relatifs à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses et remplace dans plusieurs dispositions en vigueur la référence à la CITMD par la référence au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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