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"Le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense traite de la protection des matières nucléaires (plutonium, uranium, thorium, tritium et lithium 6) et des activités associées telles que la détention, l'utilisation ou le transport de ces matières (centrales nucléaires, installations du cycle, réacteurs de recherche, etc.) contre des actes de malveillance et contre la perte de matières, notamment dans un but de lutte contre la prolifération, appelée dans ce décret « sécurité nucléaire ».
Ce décret clarifie et renforce le cadre de la sécurité nucléaire. Il renforce les procédures de contrôle (autorisations, modifications, arrêt, suivi des transports). En contrepartie toutefois, il crée la possibilité d'exemptions et de dérogations au cas par cas pour les matières et les activités identifiées comme représentant peu d'enjeu de sécurité nucléaire."
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