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Texte juridique

Risques/Informations Préventives des Populations/

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

"Le texte prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d'organismes nécessaires. Il procède également à plusieurs modifications de cohérence s'agissant des champs électromagnétiques et précise les dispositions applicables aux travailleurs en situations d'exposition durable résultant d'un accident nucléaire majeur."