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Texte juridique

Risques/Autres Risques/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de NANCY/27 A RUE CARDINAL MATHIEU dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur