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Texte juridique

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 Relatif au plan orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

La pratique du retour d’expérience s’inscrit désormais, dans un cadre réglementaire défini,

par les articles 5 et 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif

ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de

modernisation de la sécurité civile, qui en font un élément incontournable de l’actualisation

du dispositif ORSEC.