Le capitaine John DRIEU (SDIS 27),  le commandant Gaëtan MATHON (SDIS 59) et le commandant Sébastien SAQUET (SDIS 22) ont rédigé un mémoire dans le cadre de leur formation initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur l’ "Évolution des commissions de sécurité vers une inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments : proposition d'un modèle innovant".
Celui-ci a été primé par le jury dans la catégorie Prix Responsable départemental de la prévention PRV3 lors de la cérémonie des prix de l’ENSOSP du 17 novembre 2021.

INTRODUCTION

Après 20 ans de fonctionnement des commissions de sécurité, est venu le temps du bilan – mitigé ? - et de la proposition d’une alternative innovante d’une inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments.

L’organisation actuelle des commissions de sécurité se base sur une construction progressive au cours du XXème siècle et a peu évolué depuis 1995. En dehors du sapeur-pompier qui est devenu l’élément central dans les commissions de sécurité, les autres membres ont montré une carence de formation et se sont éloignés progressivement, rendant la collégialité symbolique aujourd’hui, au point de ne plus remplir ses objectifs initiaux.

L’idée d’une inspection de la sécurité incendie dans les bâtiments n’est pas une simple utopie. Elle revêt une cohérence autour d’un référentiel réglementaire uniformisé et d’une inspection de l’ensemble des bâtiments selon la même logique. La pertinence de ce dispositif passe par l’évolution de l’organisation actuelle et la rationalisation des efforts de contrôle selon les enjeux, pour soumettre au pouvoir d’appréciation de l’autorité de police des avis plus éclairants.

Le déploiement d’inspecteurs de la sécurité incendie dans les bâtiments requiert la mise en œuvre de leur assermentation. Une orientation opérationnelle de leur fonctionnement au cœur des services d’incendie et de secours est la clé de leur réussite. Cette démarche qualité ne trouvera sens qu’à travers une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des capacités et des compétences.

La création d’un code de la sécurité incendie dans les bâtiments correspond à une normalisation simplificatrice de diverses réglementations. S’il induit une évolution de la police spéciale des ERP et IGH vers une police spéciale des bâtiments, il n’a pas vocation à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire du maire sur les avis que donneraient les inspecteurs de la sécurité incendie dans les bâtiments.

CONCLUSION
Ce modèle innovant s’inscrit dans le choc de simplification à travers 21 propositions concrètes, organisationnelles, managériales ou réglementaires. L’évolution de notre système de sécurité incendie demandera certainement à être développée de manière progressive pour s’adapter aux contraintes et exigences, notamment économiques, des acteurs de la prévention