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AccéderL'ordonnance "permet ainsi de modifier le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits.
L'article 1er a pour objet de préciser que les dispositions modifiées par la présente ordonnance sont celles du code de l'environnement, principalement le chapitre VII du titre V du livre V relatif aux conditions de mise à disposition sur le marché des produits et équipements à risques suivants :
- les produits explosifs ;
- les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
- les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;
- les appareils à pression."
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