Cette plateforme Nationale est un outil d’information et de communication des savoirs et savoir-faire dans le champ de compétence de la prévention, capable d’éclairer la discipline de l’exigence réglementaire à la réalité bâtimentaire.

Actualités

09/06/16

GUIDE DE PRÉCONISATIONS

A la Une

Sécurité incendie dans les parcs de stationnements couverts ouverts au public

Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 mai 2006 relatif à la protection contre l'incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public.

20/04/16

Guide de préconisations

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d'attractions

Un outil pour la sécurité des usagers. Afin de mieux appréhender la répartition des responsabilités qui incombent à chacun, autorités administratives, propriétaires, exploitants, opérateurs et usagers, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a proposé et réd (...)

09/03/16

Note d'information

UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DE PROTECTION INCENDIE PAR BROUILLARD D'EAU

Cette note d'information est destinée à préciser les modalités d'utilisation de la technologie de protection incendie par brouillard d'eau.

10/02/16

Déploiement de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)

Loi et réglement afférant à la défense extérieure contre l'incendie

Le cadre législatif et réglementaire relatif à la défense extérieure contre l'incendie a fait l'objet de plusieurs évolutions notamment depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Faisant suite au décret du 27 février 2015, le très attendu déc (...)

09/02/16

Note d'information

Modalités d'application des dispositions de l'article GN 10

Afin d’harmoniser les pratiques et d’alléger les procédures, cette note d’information précise la notion de travaux à laquelle fait référence le paragraphe 2 de l’article GN 10.

09/02/16

Note d'information

Application de l'article CO 48 du réglement de sécurité

La décision d’acceptation des « portes automatiques d’un autre type » relève à présent de la compétence de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.