Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 mai 2006 relatif à la protection contre l'incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public.
Un outil pour la sécurité des usagers. Afin de mieux appréhender la répartition des responsabilités qui incombent à chacun, autorités administratives, propriétaires, exploitants, opérateurs et usagers, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a proposé et réd (...)
Cette note d'information est destinée à préciser les modalités d'utilisation de la technologie de protection incendie par brouillard d'eau.
Le cadre législatif et réglementaire relatif à la défense extérieure contre l'incendie a fait l'objet de plusieurs évolutions notamment depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Faisant suite au décret du 27 février 2015, le très attendu déc (...)
Afin d’harmoniser les pratiques et d’alléger les procédures, cette note d’information précise la notion de travaux à laquelle fait référence le paragraphe 2 de l’article GN 10.
La décision d’acceptation des « portes automatiques d’un autre type » relève à présent de la compétence de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
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