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Texte juridique

CAA de PARIS, 6ème chambre, 05/12/2023, 22PA03547, Inédit au recueil Lebon

Une personne a été prise en charge par des pompiers. Durant cette prise en charge, il « a chuté du brancard utilisé pour le placer dans le véhicule de secours, ce qui lui a causé un traumatisme crânio-cervical et un traumatisme de l'épaule gauche, ainsi que diverses contusions ». Souffrant déjà de plusieurs pathologies, il est décédé à l’hôpital. Les proches de la victime ont demandé réparation des préjudices subis.

Pour exclure toute « défaillance fautive », les juges administratifs d’appel ont retenu que l’intéressé n’avait oas écouter les consignes notamment celles de ne pas s’accrocher à la rambarde. De plus, il a « pris de panique, [et] s'est tourné brusquement d'un côté du brancard, ce qui a eu pour effet de le déséquilibrer brutalement sans que les intervenants ne puissent éviter la chute ».