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AccéderLe présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations existantes et nécessaires à la commercialisation, à l'issue des délibérations du jury, s'ils ont engagé des démarches en ce sens mais ne disposent pas de ces justificatifs au moment de leur candidature.
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