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Texte juridique

Sécurité Civile/Les Agréments de Sécurité Civile/

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19