Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Statuts des PATS/

Premier Ministre

Circulaire du 21 juillet 2023 relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’Etat

Résumé : Cette circulaire fixe les orientations et principes directeurs qui permettront de traiter de manière homogène et concertée les problématiques spécifiques à l'avancement de grade dans le corps des administrateurs de l'Etat.