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Texte juridique

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/Rémunération/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers