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Texte juridique

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/Régime indemnitaire/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur