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Texte juridique

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/Protection sociale/

Ministère des Armées

Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident