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Texte juridique

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels/Liste d'aptitude/

Arrêté du 11 juillet 2023 portant inscription sur une liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022