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Texte juridique

SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Règles générales/

Ministère de l'Intérieur

Instruction du 27 décembre 2022 relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat

La présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants "laïcité" créés par la circulaire du 21 avril 2011, qui s'appelleront désormais correspondants "cultes et laïcité" et propose une articulation de ces deux réseaux.